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Dernière mise à jour : 04 mars 2025, 2025

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SECTION 16 - DIVISIBILITÉ

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SECTION 17 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités que vous avez contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du Service à toutes fins utiles.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une clause ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier le Service à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et toutes politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 19 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Sauf disposition contraire imposée par la loi impérative d'une autre juridiction, ces Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Japon sans référence aux principes de conflits de lois ; toutefois, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/Convention de Vienne) ne s'applique pas.

Sauf disposition contraire imposée par la loi impérative d'une autre juridiction, tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de notre site Web ou à l'achat de nos produits sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo comme première juridiction.

SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service suite à la publication de modifications aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

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